Valérie THOUVARD
Relais Assistantes maternelles
La Madeleine
Place Mömlingen
73 110 LA ROCHETTE
Permanences :
Lundi de 13 h à 17h30
Mercredi de 8h à 12h
Vendredi de 9h à 12h30
En dehors de ces horaires, possibilité de prendre rendez-vous.
Tél : 04.79.65.35.29 (possibilité de laisser un message)
Fax : 04.79.25.50.58 « à l’attention de V.Thouvard »
- Les annexes de
la convention collective nationale
Annexe I - Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien
Annexe II - Accord de prévoyance
Annexe III - Accord sur le développement de la négociation collective
Annexe IV - Engagement réciproque
Annexe V - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
Annexe V bis - Documents à joindre au contrat de travail
Annexe VI - Modèle de bulletin de paye
II. INFORMATIONS PRATIQUES DIVERSES
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Guide pratique des assistantes maternelles |
Fiches
pratiques
- Fiche n°1
- La mensualisation (décembre 2011)
- Fiche n°2 - Les
congés payés (décembre 2011)
- Fiche n°3 - La modification du contrat de travail (décembre 2011)
- Fiche n°4
- La régularisation (décembre 2011)
- Fiche n°5 - La rupture du contrat de travail- retrait et démission (décembre 2011)
- Fiche 5bis - La rupture du contrat de travail par l'employeur (décembre 2011)
- Fiche 5ter - La rupture du contrat de travail en cas de suspension de l'agrément - (décembre2011)
- Fiche n°6 - Tarif et indemnités (décembre2011)
- Fiche n°7- Rupture conventionnelle (décembre 2011)
III.MODELES DE CONTRAT DE TRAVAIL
1. Modèle Convention Collective Nationale
2 Modèle du Conseil général de l'Ain
3 Modèle du
Département du Rhône
IV. LOI RELATIVE AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX :